Conditions Générales de Vente

Préambule

Brocéliande Informatique intervient régulièrement pour former sur l’utilisation des logiciels.

Les clients de ces logiciels, en formation, sont des utilisateurs finaux ou partenaires.

Les conditions générales de vente des formations par Brocéliande Informatique interviennent dans le cadre des conditions générales de vente.

 

Protection des données personnelles

Dans le cadre de la démarche de conformité à la loi Informatique et Libertés, Brocéliande Informatique a mis en place des procédures destinées à garantir la confidentialité et la sécurité des informations à caractère personnel recueillies.

Brocéliande Informatique met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant les formateurs, les stagiaires, les intervenants externes, et d'une manière générale tous les partenaires, prestataires et contacts de Brocéliande Informatique.

Ces données lui permettent de gérer son activité de centre de formation, de répondre aux demandes d’actions de formation, et de communiquer auprès de ses publics sur l’ensemble de ses prestations. Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs, ni exploitée à des fins publicitaires ou commerciales auprès de tiers non autorisés.

Brocéliande Informatique met tout en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité de ces informations.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Pour cela, elle devra adresser sa demande par courrier à : Brocéliande Informatique, 1 rue Denis POISSON 28000 CHARTRES ou par voie électronique : contact@broceliande-informatique.fr

 

Inscription

Suite à l’inscription du client, Brocéliande Informatique envoie à l’entreprise le programme de formation et la convention de formation en 2 exemplaires. Un exemplaire est à retourner à Brocéliande Informatique, signé et accompagné du règlement par chèque afin de confirmer définitivement l’inscription. Le client doit également préciser s’il fait une demande de prise en charge avec subrogation de paiement auprès de son OPCO.

 

Annulation ou report de la formation par le client

Le client peut annuler ou demander un report, sans frais, d’une formation, si cette annulation intervient au plus tard deux jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation. Au-delà de cette date, les frais de stage et frais annexes peuvent être entièrement réclamés au client.

 

Annulation ou report de la formation par Brocéliande Informatique

Sans circonstances exceptionnelles, Brocéliande Informatique peut annuler ou reporter, sans frais, une formation si cette annulation intervient au plus tard deux jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation. En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de Brocéliande Informatique ou en cas d’indisponibilité subite du formateur (accident, maladie, etc.), Brocéliande Informatique peut également annuler ou reporter la formation prévue, sans préavis ; dans ce cas si le client a engagé des frais de déplacement ou s’est déplacé jusqu’au locaux de la formation, celui-ci peut demander une indemnisation de déplacement à Brocéliande Informatique. Dans tous les cas, Brocéliande Informatique s’engage à proposer une solution de remplacement dans les plus brefs délais et au mieux pour le client.

 

Attestation de stage

A l’issue de la formation, le client signera sa feuille d’émargement et Brocéliande Informatique remettra au client une attestation de stage. Par ailleurs, un questionnaire de satisfaction, à remplir et à renvoyer à Brocéliande Informatique, sera remis au client.

 

Facturation

Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :

• De faire une demande de prise en charge un mois avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande.
• De l’indiquer explicitement sur la convention de formation professionnelle continue.
• De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le solde du montant de la formation sera facturé au client.

Si Brocéliande Informatique n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l’OPCO au démarrage de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

 

Qualité des intervenants dispensant les formations organisées

Les intervenants dispensant des formations sur les logiciels, pour le compte de Brocéliande Informatique, peuvent être :

• Des collaborateurs de Brocéliande Informatique, employés au poste de formateur ou de consultant.
• Des sociétés ou intervenants externes à la société Brocéliande Informatique, qui sont agréés par l’éditeur.

 

 

Responsabilités mutuelles

Brocéliande Informatique est responsable de la qualité de la formation dispensée, soit en stage groupé, soit en personnalisée, tant au niveau du contenu que de la pédagogie. Si, malgré le soin apporté à la formation, le client avait une réclamation, celle-ci peut être exprimée par tout moyen à la convenance de celui-ci, dans les 5 jours ouvrables suivant la formation. Dans ce cas, Brocéliande Informatique s’engage à apporter une réponse appropriée.

Le client assure la responsabilité de :

• L’adéquation entre la formation dispensée et les besoins du client ; Brocéliande Informatique a cependant un devoir de conseil si le client le lui demande,
• La connaissance de l’environnement d’utilisation des logiciels tels que, par exemple, les données sociales de l’entreprise ou les imputations comptables,
• du contenu des saisies effectuées dans les logiciels lors de la formation.

 

Constat de formation ne pouvant être effectuée

Lors des formations personnalisées, le(s) logiciel(s) doivent être installé(s) sur le(s) matériel(s) du client. Si ce n’est pas le cas, le formateur peut assurer cette installation :

• Dans la limite de ses compétences (notamment pour les installations en réseau),
• Comprise dans son temps de formation,
• Sous la responsabilité du client.

En cas d’impossibilité, une solution sera recherchée pour assurer la formation sur un autre matériel et sur un logiciel du même type (par exemple une version d’évaluation).

Si le formateur ne peut pas assurer sa formation (ou l’assure partiellement) pour problèmes techniques liés à la configuration du client, la journée sera facturée au client.

Pour les autres cas de formation ne pouvant être effectuée alors que le formateur est présent sur place (client absent, etc.) la journée sera également facturée au client.